SCI LE CHAMP BALTA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 965 988, SCI LE CHAMP BALTA est une société civile créée le 29 avril 2009. Elle est domiciliée 4 rue Cremieux, 30000 Nimes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCOIS BALTA en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHAMP BALTA
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAMP BALTA
- SIREN
- 349 965 988
- SIRET (siège)
- 349 965 988 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR46349965988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 965 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 avril 2009
- Siège social
- 4 RUE CREMIEUX, 30000, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE CHAMP BALTA
L'acquisition et la vente de tous immeubles situés en France et dans la communauté Européenne
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Finances de SCI LE CHAMP BALTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAMP BALTA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHAMP BALTA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
349 965 988 00034 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4110D
- 78500 SARTROUVILLEActif
349 965 988 00018 · ouvert le 13 mars 1989 · NAF 4110D
- 30000 NIMESFermé
349 965 988 00026 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CHAMP BALTA
INPIConformité de SCI LE CHAMP BALTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAMP BALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHAMP BALTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAMP BALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHAMP BALTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
BALTA François Yves Maurice nom d'usage : BALTA n'est plus gérant. BALTA François Yves Maurice nom d'usage : BALTA devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 29 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI LE CHAMP BALTA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAMP BALTA ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAMP BALTA est 349 965 988. Le SIRET de son siège social est 349 965 988 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46349965988.
Qui dirige SCI LE CHAMP BALTA ?
SCI LE CHAMP BALTA est dirigée par FRANCOIS BALTA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAMP BALTA ?
Le siège social de SCI LE CHAMP BALTA est situé 4 rue Cremieux, 30000 Nimes.
SCI LE CHAMP BALTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAMP BALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAMP BALTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAMP BALTA.
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