SCI LE CHAMPAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 €
SCI LE CHAMPAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2001, identifiée par le SIREN 438 895 401. Son siège social est situé 17 Grande rue, 41370 Josnes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CYRIL HUVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAMPAGNE
- SIREN
- 438 895 401
- SIRET (siège)
- 438 895 401 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR67438895401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 895 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2001
- Siège social
- 17 GRANDE RUE, 41370, JOSNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAMPAGNE
Construction, aménagement, administration, exploitation par bail de tous immeubles et éventuellement aliénation
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Finances de SCI LE CHAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAMPAGNE
INSEEÉtablissements de SCI LE CHAMPAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41370 JOSNESSiègeActif
438 895 401 00026 · ouvert le 10 août 2001 · NAF 6820B
- 41000 BLOISFermé
438 895 401 00018 · ouvert le 09 août 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE CHAMPAGNE
INPIConformité de SCI LE CHAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-16.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 juillet 2016 · N° 15/07856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-17.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-43.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHAMPAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LE CHAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAMPAGNE est 438 895 401. Le SIRET de son siège social est 438 895 401 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67438895401.
Qui dirige SCI LE CHAMPAGNE ?
SCI LE CHAMPAGNE est dirigée par CYRIL HUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAMPAGNE ?
Le siège social de SCI LE CHAMPAGNE est situé 17 Grande rue, 41370 Josnes.
SCI LE CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAMPAGNE.
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