SCI LE CHANTILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHANTILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 250 988. Elle est domiciliée 8 rue Gabriel Peri, 03600 Commentry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE LEBOURG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHANTILLY
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHANTILLY
- SIREN
- 379 250 988
- SIRET (siège)
- 379 250 988 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12379250988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 250 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 septembre 1990
- Siège social
- 8 RUE GABRIEL PERI, 03600, COMMENTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHANTILLY
ACQUISITION D'IMMEUBLES SIS 17-19 PLACE DU MAL FOCH ET 36 RUE ST JEAN DU PERROT A LA ROCHELLE (17) - CONSTRUCTION SUR CE SITE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS.
Finances de SCI LE CHANTILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHANTILLY
INSEEÉtablissements de SCI LE CHANTILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03600 COMMENTRYSiègeActif
379 250 988 00019 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CHANTILLY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE CHANTILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHANTILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHANTILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHANTILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHANTILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01529
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00364
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Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-17.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 90-40.934
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-42.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHANTILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHANTILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LE CHANTILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHANTILLY ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHANTILLY est 379 250 988. Le SIRET de son siège social est 379 250 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12379250988.
Qui dirige SCI LE CHANTILLY ?
SCI LE CHANTILLY est dirigée par JEAN-CLAUDE LEBOURG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CHANTILLY ?
Le siège social de SCI LE CHANTILLY est situé 8 rue Gabriel Peri, 03600 Commentry.
SCI LE CHANTILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHANTILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHANTILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHANTILLY.
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