SCI LE CHANTILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 171 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHANTILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 231 183. Son siège social est situé 15 rue Edouard Plachez, 62220 Carvin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVANA CATTELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHANTILLY
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHANTILLY
- SIREN
- 398 231 183
- SIRET (siège)
- 398 231 183 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45398231183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 231 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 742,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1994
- Siège social
- 15 RUE EDOUARD PLACHEZ, 62220, CARVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHANTILLY
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI LE CHANTILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHANTILLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHANTILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62220 CARVINSiègeActif
398 231 183 00011 · ouvert le 11 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHANTILLY
INPIComptes annuels de SCI LE CHANTILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHANTILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHANTILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHANTILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHANTILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/14731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-17.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 90-40.934
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-42.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHANTILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHANTILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé : SRUTOWSKI Sylvana, Rina, Adrienne ; Associé : SRUTOWSKI Laëtitia, Rina, Josepha ; Associé : SRUTOWSKI Mickael, Joseph, Edouard
- création
Date d'effet : 16 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE CHANTILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHANTILLY ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHANTILLY est 398 231 183. Le SIRET de son siège social est 398 231 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45398231183.
Qui dirige SCI LE CHANTILLY ?
SCI LE CHANTILLY est dirigée par SYLVANA CATTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHANTILLY ?
Le siège social de SCI LE CHANTILLY est situé 15 rue Edouard Plachez, 62220 Carvin.
SCI LE CHANTILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHANTILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHANTILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHANTILLY.
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