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SCI LE CHAPEAU

Fermée
Siren349 491 472Société civile10120 ST ANDRE LES VERGERSRadiée le 05 avril 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI LE CHAPEAU est une société civile immatriculée le 3 février 1989 sous le numéro SIREN 349 491 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av 2 rue Marechal Leclerc St Andre les Vergers, 10120 St Andre les Vergers. SCI LE CHAPEAU relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ALAIN MOUILLEFERT en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2022.

Fiche d'identité de SCI LE CHAPEAU

Dénomination
SCI LE CHAPEAU
SIREN
349 491 472
SIRET (siège)
349 491 472 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70349491472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 491 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 février 1989
Date de radiation
05 avril 2022
Siège social
2 AV 2 RUE MARECHAL LECLERC ST ANDRE LES VERGERS, 10120, ST ANDRE LES VERGERS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LE CHAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHAPEAU

MR

MARTINE ROUSSEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

AM

ALAIN MOUILLEFERT

Liquidateur

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

SR

SEBASTIEN ROUSSEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

SR

SANDRINE ROUSSEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

GR

GERARD ROUSSEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

GR

GASTON ROUSSEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

JR

JEAN-LOUP ROUSSEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

MR

MICKAEL ROUSSEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

NR

NICOLE ROUSSEY

Associé indéfiniment responsable

DR

DANIEL ROUSSEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHAPEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10120 ST ANDRE LES VERGERSSiègeFermé

    349 491 472 00016 · ouvert le 12 janvier 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CHAPEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Conformité de SCI LE CHAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHAPEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOUILLEFERT Alain, Paul, André ; Associé indéfiniment responsable : CHARLEMAGNE Nicole Jeanne Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEY Daniel André ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEY Martine Sylviane ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEY Gérard Paul Alfred ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEY Gaston Joël Octave ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEY Jean-Loup Alfred ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEY Sébastien Olonocio Bernard ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEY Sandrine Huguette Julienne ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEY Mickaël Edouard

  1. radiation

    Date d'effet : 05 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI LE CHAPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAPEAU est 349 491 472. Le SIRET de son siège social est 349 491 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70349491472.

Qui dirige SCI LE CHAPEAU ?

SCI LE CHAPEAU est dirigée par ALAIN MOUILLEFERT, liquidateur. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAPEAU ?

Le siège social de SCI LE CHAPEAU est situé 2 av 2 rue Marechal Leclerc St Andre les Vergers, 10120 St Andre les Vergers.

SCI LE CHAPEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CHAPEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2022.

SCI LE CHAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPEAU.

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