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SCI LE CHAPEAU

Active
Siren422 954 594Société civile34500 BEZIERSCréée le 25 mai 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI LE CHAPEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 954 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Caroubiers Chez M. Patric Etienne, 34500 Beziers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE POTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHAPEAU

Dénomination
SCI LE CHAPEAU
SIREN
422 954 594
SIRET (siège)
422 954 594 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04422954594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 954 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mai 1999
Siège social
6 RUE DES CAROUBIERS CHEZ M. PATRIC ETIENNE, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAPEAU

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION D IMMEUBLES

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Finances de SCI LE CHAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHAPEAU

IP

ISABELLE POTIER

Gérant

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE CHAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    422 954 594 00012 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAPEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE CHAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHAPEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CHAPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAPEAU est 422 954 594. Le SIRET de son siège social est 422 954 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04422954594.

Qui dirige SCI LE CHAPEAU ?

SCI LE CHAPEAU est dirigée par ISABELLE POTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAPEAU ?

Le siège social de SCI LE CHAPEAU est situé 6 rue des Caroubiers Chez M. Patric Etienne, 34500 Beziers.

SCI LE CHAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPEAU.

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