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SCI LE CHAPEAU

Active
Siren789 015 229SCI82000 MONTAUBANCréée le 30 octobre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LE CHAPEAU est une SCI immatriculée le 30 octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 015 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 1401 Che de la Margue, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTOINE GHAZAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHAPEAU

Dénomination
SCI LE CHAPEAU
SIREN
789 015 229
SIRET (siège)
789 015 229 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95789015229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 015 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2012
Siège social
1401 CHE DE LA MARGUE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAPEAU

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI LE CHAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHAPEAU

AC

AMINA CHOURFI

Associé indéfiniment responsable

AG

ANTOINE GHAZAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LE CHAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    789 015 229 00014 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAPEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Conformité de SCI LE CHAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHAPEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHAZAL Antoine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-30 · Début d'activité : 2012-10-26

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI LE CHAPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAPEAU est 789 015 229. Le SIRET de son siège social est 789 015 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95789015229.

Qui dirige SCI LE CHAPEAU ?

SCI LE CHAPEAU est dirigée par ANTOINE GHAZAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAPEAU ?

Le siège social de SCI LE CHAPEAU est situé 1401 Che de la Margue, 82000 Montauban.

SCI LE CHAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPEAU.