SCI LE CHAPEAU ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE CHAPEAU ROUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 910 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Pl des Platanes, 40250 Toulouzette. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOELLE DUPARC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHAPEAU ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAPEAU ROUGE
- SIREN
- 418 910 550
- SIRET (siège)
- 418 910 550 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50418910550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 910 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 1998
- Siège social
- 58 PL DES PLATANES, 40250, TOULOUZETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAPEAU ROUGE
Propriété gestion acquisition administration de biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI LE CHAPEAU ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAPEAU ROUGE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHAPEAU ROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40250 TOULOUZETTESiègeActif
418 910 550 00023 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
- 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSEFermé
418 910 550 00015 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHAPEAU ROUGE
INPIConformité de SCI LE CHAPEAU ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPEAU ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAPEAU ROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAPEAU ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHAPEAU ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPARC Joëlle, Michelle, Chantal
- création
Date d'effet : 28 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI LE CHAPEAU ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPEAU ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAPEAU ROUGE est 418 910 550. Le SIRET de son siège social est 418 910 550 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50418910550.
Qui dirige SCI LE CHAPEAU ROUGE ?
SCI LE CHAPEAU ROUGE est dirigée par JOELLE DUPARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAPEAU ROUGE ?
Le siège social de SCI LE CHAPEAU ROUGE est situé 58 Pl des Platanes, 40250 Toulouzette.
SCI LE CHAPEAU ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAPEAU ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAPEAU ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPEAU ROUGE.
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