SCI LE CHAPELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 442 427, SCI LE CHAPELIER est une SCI créée le 17 septembre 2008. Elle est domiciliée 1 rue Rouget de Lisle, 78100 Saint-Germain-en-Laye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GHISLAINE BRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHAPELIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAPELIER
- SIREN
- 322 442 427
- SIRET (siège)
- 322 442 427 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31322442427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 442 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2008
- Siège social
- 1 RUE ROUGET DE LISLE, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAPELIER
L'acquisition d'immeubles, bâtis ou non bâtis, leur gestion.
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Finances de SCI LE CHAPELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAPELIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LE CHAPELIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
322 442 427 00025 · ouvert le 16 septembre 1981 · NAF 6820B
- 93340 LE RAINCYFermé
322 442 427 00017 · ouvert le 07 août 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHAPELIER
INPIComptes annuels de SCI LE CHAPELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAPELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHAPELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAPELIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG02978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-42.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAPELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHAPELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associée gérante : BRUN Ghislaine. Associé : LE BOUFFO Adeline. Associé : LE BOUFFO Lucie. Associé : LE BOUFFO André.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LE CHAPELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPELIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAPELIER est 322 442 427. Le SIRET de son siège social est 322 442 427 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31322442427.
Qui dirige SCI LE CHAPELIER ?
SCI LE CHAPELIER est dirigée par GHISLAINE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAPELIER ?
Le siège social de SCI LE CHAPELIER est situé 1 rue Rouget de Lisle, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI LE CHAPELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAPELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAPELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPELIER.
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