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SCI LE CHAPITEAU

Active
Siren348 795 022Société civile97410 SAINT-PIERRECréée le 02 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHAPITEAU est une société civile immatriculée le 2 janvier 1989 sous le numéro SIREN 348 795 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 Cd Cd 29 Ravine des Cafres, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ELIETTE GONTHIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHAPITEAU

Dénomination
SCI LE CHAPITEAU
SIREN
348 795 022
SIRET (siège)
348 795 022 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03348795022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 795 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 janvier 1989
Siège social
83 CD CD 29 RAVINE DES CAFRES, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAPITEAU

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES

Finances de SCI LE CHAPITEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAPITEAU

EG

ELIETTE GONTHIER

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE CHAPITEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    348 795 022 00014 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CHAPITEAU

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LE CHAPITEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAPITEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAPITEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPITEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAPITEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAPITEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAPITEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CHAPITEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPITEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAPITEAU est 348 795 022. Le SIRET de son siège social est 348 795 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03348795022.

Qui dirige SCI LE CHAPITEAU ?

SCI LE CHAPITEAU est dirigée par ELIETTE GONTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAPITEAU ?

Le siège social de SCI LE CHAPITEAU est situé 83 Cd Cd 29 Ravine des Cafres, 97410 Saint-Pierre.

SCI LE CHAPITEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAPITEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAPITEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPITEAU.

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