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SCI LE CHAPITRE

Active
Siren377 509 773SCI34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONECréée le 09 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHAPITRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 509 773. Elle est domiciliée av de Palavas, 34750 Villeneuve-les-Maguelone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE BREGOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHAPITRE

Dénomination
SCI LE CHAPITRE
SIREN
377 509 773
SIRET (siège)
377 509 773 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11377509773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 509 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1990
Siège social
AV DE PALAVAS, 34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAPITRE

ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION ADMINISTRATUION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LE CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAPITRE

AB

ANDRE BREGOU

Gérant

Depuis la création (09 avril 1990) · 36 ans

BC

BRIGITTE CASTANIE

Gérant

Depuis la création (09 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONESiègeActif

    377 509 773 00018 · ouvert le 30 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAPITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI LE CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAPITRE est 377 509 773. Le SIRET de son siège social est 377 509 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11377509773.

Qui dirige SCI LE CHAPITRE ?

SCI LE CHAPITRE est dirigée par ANDRE BREGOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAPITRE ?

Le siège social de SCI LE CHAPITRE est situé av de Palavas, 34750 Villeneuve-les-Maguelone.

SCI LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPITRE.

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