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SCI LE CHAPITRE

Active
Siren409 372 026SCI62870 DOURIEZCréée le 22 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 372 026, SCI LE CHAPITRE est une SCI créée le 22 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Chapitre, 62870 Douriez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN DUPONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHAPITRE

Dénomination
SCI LE CHAPITRE
SIREN
409 372 026
SIRET (siège)
409 372 026 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60409372026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 372 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 509,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1996
Siège social
PL DU CHAPITRE, 62870, DOURIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAPITRE

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, de tous immeubles et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de SCI LE CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAPITRE

JD

JEAN DUPONT

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62870 DOURIEZSiègeActif

    409 372 026 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAPITRE est 409 372 026. Le SIRET de son siège social est 409 372 026 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60409372026.

Qui dirige SCI LE CHAPITRE ?

SCI LE CHAPITRE est dirigée par JEAN DUPONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAPITRE ?

Le siège social de SCI LE CHAPITRE est situé Pl du Chapitre, 62870 Douriez.

SCI LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPITRE.

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