CheckersLiquidations

SCI LE CHAPITRE

Active
Siren410 894 281SCI31100 TOULOUSECréée le 13 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 894 281, SCI LE CHAPITRE est une SCI créée le 13 février 1997. Son siège social est situé 5 Che des Silos, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ANGE SEBIRAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHAPITRE

Dénomination
SCI LE CHAPITRE
SIREN
410 894 281
SIRET (siège)
410 894 281 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65410894281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 894 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 158,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1997
Siège social
5 CHE DES SILOS, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAPITRE

PROPRIETE, GESTION, LOCATION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL SIS A TOULOUSE 5 CHEMIN DES SILOS.

Finances de SCI LE CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAPITRE

MS

MARIE-ANGE SEBIRAN

Gérant

Depuis la création (13 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    410 894 281 00014 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAPITRE est 410 894 281. Le SIRET de son siège social est 410 894 281 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65410894281.

Qui dirige SCI LE CHAPITRE ?

SCI LE CHAPITRE est dirigée par MARIE-ANGE SEBIRAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAPITRE ?

Le siège social de SCI LE CHAPITRE est situé 5 Che des Silos, 31100 Toulouse.

SCI LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPITRE.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse