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SCI LE CHAPITRE

Active
Siren433 516 226SCI25000 BESANCONCréée le 16 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 516 226, SCI LE CHAPITRE est une SCI créée le 16 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Chapitre, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHAPITRE

Dénomination
SCI LE CHAPITRE
SIREN
433 516 226
SIRET (siège)
433 516 226 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44433516226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 516 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2000
Siège social
3 RUE DU CHAPITRE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAPITRE

ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A BESANCON 3 RUE DU CHAPITRE, LA MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES A TITRE DE RESIDENCE PRINCIPALE DE PARTIE DU BIEN.

Finances de SCI LE CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAPITRE

PM

PHILIPPE MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2000) · 25 ans

VM

VERONIQUE MIDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI LE CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    433 516 226 00019 · ouvert le 14 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LE CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAPITRE est 433 516 226. Le SIRET de son siège social est 433 516 226 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44433516226.

Qui dirige SCI LE CHAPITRE ?

SCI LE CHAPITRE est dirigée par PHILIPPE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAPITRE ?

Le siège social de SCI LE CHAPITRE est situé 3 rue du Chapitre, 25000 Besancon.

SCI LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPITRE.

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