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SCI LE CHAPITRE

Fermée
Siren512 770 355SCI38300 Bourgoin-JallieuRadiée le 13 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHAPITRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 770 355. Son siège social est situé 21 RUE 21 Rue Bovier Lapierre, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL CARRON exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI LE CHAPITRE a été radiée le 13 octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE CHAPITRE

Dénomination
SCI LE CHAPITRE
SIREN
512 770 355
SIRET (siège)
512 770 355 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08512770355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 770 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2009
Date de radiation
13 octobre 2021
Siège social
21 RUE 21 Rue Bovier Lapierre, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE CHAPITRE

Propriété, gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers, la participation dans toutes sociétés. Acquisition, prise à bail, propriété, co-propriété de tous immeubles. La construction sur terrains appartenant à la société, de tous immeubles. La rénovation de tous immeubles (en sous-traitance).

Finances de SCI LE CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAPITRE

MC

MICHEL CARRON

Autre

DK

DOMINIQUE KAUFFMANN

Autre

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

OC

OLIVIER CARRON

Autre

Établissements de SCI LE CHAPITRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeFermé

    512 770 355 00018 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAPITRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAPITRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    KAUFFMANN Dominique Marie nom d'usage : CARRON n'est plus gérant. KAUFFMANN Dominique Marie nom d'usage : CARRON devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-09

  1. radiation

    Date d'effet : 13 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI LE CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAPITRE est 512 770 355. Le SIRET de son siège social est 512 770 355 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08512770355.

Qui dirige SCI LE CHAPITRE ?

SCI LE CHAPITRE est dirigée par MICHEL CARRON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAPITRE ?

Le siège social de SCI LE CHAPITRE est situé 21 RUE 21 Rue Bovier Lapierre, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CHAPITRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2021.

SCI LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPITRE.

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