SCI LE CHAPITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHAPITRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2019, identifiée par le SIREN 848 139 572. Le siège social de l'entreprise se trouve Bas Champ Fleury, 35340 Liffre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE BERREE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHAPITRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAPITRE
- SIREN
- 848 139 572
- SIRET (siège)
- 848 139 572 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88848139572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 139 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2019
- Siège social
- BAS CHAMP FLEURY, 35340, LIFFRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAPITRE
Propriété, gestion et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis, et accessoirement, propriété et gestion de valeurs mobilières
Finances de SCI LE CHAPITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAPITRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans
SC HOLDING PRO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans
KADORIAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LE CHAPITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35340 LIFFRESiègeActif
848 139 572 00012 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHAPITRE
INPIComptes annuels de SCI LE CHAPITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHAPITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001355
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026000614
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026000617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000322
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025008753
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000362
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Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025008748
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000344
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000345
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008544
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001192
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025007433
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025007790
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025007437
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025007436
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Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025007242
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000625
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025006977
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Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025006502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHAPITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 08 février 2019
Questions fréquentes sur SCI LE CHAPITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPITRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAPITRE est 848 139 572. Le SIRET de son siège social est 848 139 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88848139572.
Qui dirige SCI LE CHAPITRE ?
SCI LE CHAPITRE est dirigée par VIRGINIE BERREE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAPITRE ?
Le siège social de SCI LE CHAPITRE est situé Bas Champ Fleury, 35340 Liffre.
SCI LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPITRE.
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