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SCI LE CHAPON

Active
Siren447 583 147SCI54260 VIVIERS-SUR-CHIERSCréée le 04 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE CHAPON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 583 147. Son siège social est situé 9 rue des Ecoles Braumont, 54260 Viviers-sur-Chiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK MAZET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHAPON

Dénomination
SCI LE CHAPON
SIREN
447 583 147
SIRET (siège)
447 583 147 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84447583147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 583 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 2003
Siège social
9 RUE DES ECOLES BRAUMONT, 54260, VIVIERS-SUR-CHIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAPON

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, la mise en valeur de ces mêmes biens (par tous travaux d'amélioration ou de rénovation) et la mise en location de ces biens en tout ou en partie, et plus spécialement, l'opé- ration suivante : Acquisition d'un immeuble sis à BRAUMONT Commune de VIVIERS SUR CHIERS (54260) 9 Rue des Ecoles

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Finances de SCI LE CHAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHAPON

PM

PATRICK MAZET

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2015

MP

MARIELLE PICQUOIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHAPON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54260 VIVIERS-SUR-CHIERSSiègeActif

    447 583 147 00023 · ouvert le 25 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 54260 VIVIERS-SUR-CHIERSFermé

    447 583 147 00015 · ouvert le 25 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHAPON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE CHAPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAPON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHAPON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZET Patrick, Christian

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LE CHAPON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPON ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAPON est 447 583 147. Le SIRET de son siège social est 447 583 147 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84447583147.

Qui dirige SCI LE CHAPON ?

SCI LE CHAPON est dirigée par PATRICK MAZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAPON ?

Le siège social de SCI LE CHAPON est situé 9 rue des Ecoles Braumont, 54260 Viviers-sur-Chiers.

SCI LE CHAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPON.

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