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SCI LE CHAPTAL

Active
Siren412 113 516SCI37530 Souvigny-de-TouraineCréée le 20 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHAPTAL est une SCI immatriculée le 20 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 113 516. Son siège social est situé 7 RUE Honoré de Balzac, 37530 Souvigny-de-Touraine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN HUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHAPTAL

Dénomination
SCI LE CHAPTAL
SIREN
412 113 516
SIRET (siège)
412 113 516 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94412113516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 113 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1997
Siège social
7 RUE Honoré de Balzac, 37530, Souvigny-de-Touraine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAPTAL

La société a pour objet l'achat, la propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis 4 rue Voltaire que la société se propose d'acquérir. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Finances de SCI LE CHAPTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHAPTAL

JH

JEAN HUGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016

PR

Pascal RIOUALL

Associé indéfiniment responsable

RS

Roselyne SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

OB

Olivier BARRIERE

Associé indéfiniment responsable

PB

Pascal BARRIERE

Associé indéfiniment responsable

DR

Dylan RYOUALL

Associé indéfiniment responsable

MR

Melvin RIOUALL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

E

Epaud

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHAPTAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37530 Souvigny-de-TouraineSiègeActif

    412 113 516 00022 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 6820B

  • 37400 AmboiseFermé

    412 113 516 00014 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAPTAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LE CHAPTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAPTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAPTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHAPTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAPTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAPTAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Epaud, nom d'usage : Epaud-Huguet, Marie Geneviève Thérèse Delphine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Epaud, nom d'usage : Epaud-Huguet, Marie Geneviève Thérèse Delphine, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Huguet, Jean Marie Henri, modification du Gérant Barriere, Christian Pierre, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Barriere, Patrick, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Barriere, nom d'usage : Riouall, Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CHAPTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPTAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAPTAL est 412 113 516. Le SIRET de son siège social est 412 113 516 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94412113516.

Qui dirige SCI LE CHAPTAL ?

SCI LE CHAPTAL est dirigée par JEAN HUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAPTAL ?

Le siège social de SCI LE CHAPTAL est situé 7 RUE Honoré de Balzac, 37530 Souvigny-de-Touraine.

SCI LE CHAPTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAPTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAPTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPTAL.

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