SCI LE CHARDONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHARDONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 656 966. Son siège social est situé 1 Imp du Chardonnet, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE CASTANIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHARDONNET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHARDONNET
- SIREN
- 514 656 966
- SIRET (siège)
- 514 656 966 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85514656966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 656 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2009
- Siège social
- 1 IMP DU CHARDONNET, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHARDONNET
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous droits et biens immobiliers ou leur annexe et accessoire et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de SCI LE CHARDONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHARDONNET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHARDONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
514 656 966 00017 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHARDONNET
INPIComptes annuels de SCI LE CHARDONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHARDONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHARDONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHARDONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHARDONNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 07 février 2025 · N° 2024F00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-10.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHARDONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHARDONNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : CASTANIER Mireille Associé indéfiniment responsable : CASTANIER Anabela Gérant Associé : CROZIO Eric Pierre en fonction le 01 Février 2013 Gérant : CASTANIER Anabela en fonction le 01 Février 2013 Gérant : CASTANIER Mireille en fonction le 01 Février 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-08 · Début d'activité : 2009-07-09
- création
Date d'effet : 08 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LE CHARDONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHARDONNET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHARDONNET est 514 656 966. Le SIRET de son siège social est 514 656 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85514656966.
Qui dirige SCI LE CHARDONNET ?
SCI LE CHARDONNET est dirigée par MIREILLE CASTANIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHARDONNET ?
Le siège social de SCI LE CHARDONNET est situé 1 Imp du Chardonnet, 73000 Chambery.
SCI LE CHARDONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHARDONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHARDONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHARDONNET.
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