SCI LE CHARLEBOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 854,5 €
SCI LE CHARLEBOURG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 135 406. Son siège social est situé 4 av Laurent Cely Tour d'Asnieres, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE FRANCON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHARLEBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHARLEBOURG
- SIREN
- 533 135 406
- SIRET (siège)
- 533 135 406 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR02533135406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 135 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 854,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2011
- Siège social
- 4 AV LAURENT CELY TOUR D'ASNIERES, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE CHARLEBOURG
La société a pour objet : L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LE CHARLEBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHARLEBOURG
INSEEÉtablissements de SCI LE CHARLEBOURG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
533 135 406 00023 · ouvert le 22 juin 2011 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
533 135 406 00015 · ouvert le 22 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHARLEBOURG
INPIConformité de SCI LE CHARLEBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHARLEBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHARLEBOURG. Elles s'échelonnent de 1994 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-42.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-40.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHARLEBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHARLEBOURG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI LE CHARLEBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHARLEBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHARLEBOURG est 533 135 406. Le SIRET de son siège social est 533 135 406 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02533135406.
Qui dirige SCI LE CHARLEBOURG ?
SCI LE CHARLEBOURG est dirigée par ANDRE FRANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHARLEBOURG ?
Le siège social de SCI LE CHARLEBOURG est situé 4 av Laurent Cely Tour d'Asnieres, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI LE CHARLEBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHARLEBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHARLEBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHARLEBOURG.
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