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SCI LE CHARLES

Active
Siren453 099 525SCI31220 SAINT-MICHELCréée le 15 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHARLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 099 525. Son siège social est situé Ld le Charles, 31220 Saint-Michel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARPAD FODOR, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHARLES

Dénomination
SCI LE CHARLES
SIREN
453 099 525
SIRET (siège)
453 099 525 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48453099525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 099 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 580 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2004
Siège social
LD LE CHARLES, 31220, SAINT-MICHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHARLES

Gestion, exploitation, location de toutes formes d'immeubles ou propriétés foncières et d'opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant.

Finances de SCI LE CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHARLES

PF

PASCAL FODOR

Autre

SF

SYLVIE FODOR

Autre

IF

ISABELLE FODOR

Autre

AF

ARPAD FODOR

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DT

devient gérant TORCHAUSSE

TORCHAUSSE Lucie Sophie nom d'usage · de octobre 2020 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 SAINT-MICHELSiègeActif

    453 099 525 00017 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHARLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHARLES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHARLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    FODOR Isabelle Arlette Nicole nom d'usage : BARBEROUSSE devient gérant. TORCHAUSSE Lucie Sophie nom d'usage : TORCHAUSSE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TORCHAUSSE Lucie Sophie nom d'usage : TORCHAUSSE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LE CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHARLES est 453 099 525. Le SIRET de son siège social est 453 099 525 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48453099525.

Qui dirige SCI LE CHARLES ?

SCI LE CHARLES est dirigée par ARPAD FODOR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHARLES ?

Le siège social de SCI LE CHARLES est situé Ld le Charles, 31220 Saint-Michel.

SCI LE CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHARLES.

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