SCI LE CHARLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHARLES est une SCI immatriculée le 4 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 550 395. Elle est domiciliée 116 Ld Perronelle, 33880 Cambes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC MOLINS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHARLES
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHARLES
- SIREN
- 791 550 395
- SIRET (siège)
- 791 550 395 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17791550395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 550 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2013
- Siège social
- 116 LD PERRONELLE, 33880, CAMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHARLES
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de SCI LE CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHARLES
INSEEÉtablissements de SCI LE CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33880 CAMBESSiègeActif
791 550 395 00010 · ouvert le 26 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHARLES
INPIComptes annuels de SCI LE CHARLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHARLES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-22.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-22.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-26
- création
Date d'effet : 04 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI LE CHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHARLES ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHARLES est 791 550 395. Le SIRET de son siège social est 791 550 395 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17791550395.
Qui dirige SCI LE CHARLES ?
SCI LE CHARLES est dirigée par MARC MOLINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHARLES ?
Le siège social de SCI LE CHARLES est situé 116 Ld Perronelle, 33880 Cambes.
SCI LE CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHARLES.
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