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SCI LE CHARME

Active
Siren388 772 568SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 05 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 772 568, SCI LE CHARME est une SCI créée le 5 octobre 1992. Son siège social est situé 84 rue Eugene Martin, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE GRUSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHARME

Dénomination
SCI LE CHARME
SIREN
388 772 568
SIRET (siège)
388 772 568 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95388772568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 772 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1992
Siège social
84 RUE EUGENE MARTIN, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHARME

Acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHARME

BG

BRIGITTE GRUSON

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE CHARME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    388 772 568 00027 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820B

  • 94300 VINCENNESFermé

    388 772 568 00019 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE CHARME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHARME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHARME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI LE CHARME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHARME ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHARME est 388 772 568. Le SIRET de son siège social est 388 772 568 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95388772568.

Qui dirige SCI LE CHARME ?

SCI LE CHARME est dirigée par BRIGITTE GRUSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHARME ?

Le siège social de SCI LE CHARME est situé 84 rue Eugene Martin, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI LE CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHARME.

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