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SCI LE CHARME

Active
Siren392 097 325SCI02210 GRISOLLESCréée le 19 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHARME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1993, identifiée par le SIREN 392 097 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l'Abbaye - le Charme, 02210 Grisolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NELSON SOTTO MAYOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHARME

Dénomination
SCI LE CHARME
SIREN
392 097 325
SIRET (siège)
392 097 325 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50392097325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 097 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
126 532,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 1993
Siège social
5 RUE DE L'ABBAYE - LE CHARME, 02210, GRISOLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHARME

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, crédit-bail ou autrement ; prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; édification sur les terrains acquis de toutes constructions à usage d'habitation, commercial ou industriel, modification des constructions existantes; gestion desdits immeubles et éventuellement et exceptionnellement, aliénation de ceux de ces biens devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société.

Finances de SCI LE CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHARME

DL

DELPHINE LE GOUAS

Associé indéfiniment responsable

NS

NELSON SOTTO MAYOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE CHARME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02210 GRISOLLESSiègeActif

    392 097 325 00022 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820B

  • 77730 CITRYFermé

    392 097 325 00014 · ouvert le 19 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHARME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHARME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHARME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Immatriculée le 1993-08-19 · Début d'activité : 2022-05-05

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sotto Mayor, Nelson ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sotto Mayor, Nelson

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Sotto, Mayor Fernando

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1993

Questions fréquentes sur SCI LE CHARME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHARME ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHARME est 392 097 325. Le SIRET de son siège social est 392 097 325 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392097325.

Qui dirige SCI LE CHARME ?

SCI LE CHARME est dirigée par NELSON SOTTO MAYOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHARME ?

Le siège social de SCI LE CHARME est situé 5 rue de l'Abbaye - le Charme, 02210 Grisolles.

SCI LE CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHARME.

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