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SCI LE CHARME

Active
Siren501 144 810SCI67360 FROESCHWILLERCréée le 08 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHARME est une SCI immatriculée le 8 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 144 810. Elle est domiciliée 70 rue Principale, 67360 Froeschwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD FORTHOFFER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHARME

Dénomination
SCI LE CHARME
SIREN
501 144 810
SIRET (siège)
501 144 810 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14501144810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 144 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2008
Siège social
70 RUE PRINCIPALE, 67360, FROESCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHARME

ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS D IMMEUBLES CONSTRUITS ET EN COURS DE CONSTRUCTION LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D AMELIORATION ET DE RENOVATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHARME

BF

BERNARD FORTHOFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2008) · 18 ans

EF

ELISABETH FORTHOFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE CHARME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67360 FROESCHWILLERSiègeActif

    501 144 810 00014 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHARME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHARME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHARME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-12

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI LE CHARME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHARME ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHARME est 501 144 810. Le SIRET de son siège social est 501 144 810 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14501144810.

Qui dirige SCI LE CHARME ?

SCI LE CHARME est dirigée par BERNARD FORTHOFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHARME ?

Le siège social de SCI LE CHARME est situé 70 rue Principale, 67360 Froeschwiller.

SCI LE CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHARME.

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