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SCI LE CHARME

Active
Siren513 534 461SCI67540 OSTWALDCréée le 08 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 534 461, SCI LE CHARME est une SCI créée le 8 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue de Lingolsheim, 67540 Ostwald. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE MEYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHARME

Dénomination
SCI LE CHARME
SIREN
513 534 461
SIRET (siège)
513 534 461 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22513534461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 534 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2009
Siège social
90 RUE DE LINGOLSHEIM, 67540, OSTWALD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHARME

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de biens immeubles et biens immobiliers, et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHARME

SM

SOPHIE MEYER

Gérant

SM

STEPHANIE MEYER

Gérant

M

MARGUERITE

Associé indéfiniment responsable

D

DRYADE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EM

et SEHER, MEYER

gérants associés · de juillet 2009 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHARME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeActif

    513 534 461 00027 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B

  • 67540 OSTWALDFermé

    513 534 461 00019 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHARME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHARME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHARME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEHER Sophie né(e) MEYER

  2. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-27

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI LE CHARME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHARME ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHARME est 513 534 461. Le SIRET de son siège social est 513 534 461 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22513534461.

Qui dirige SCI LE CHARME ?

SCI LE CHARME est dirigée par SOPHIE MEYER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHARME ?

Le siège social de SCI LE CHARME est situé 90 rue de Lingolsheim, 67540 Ostwald.

SCI LE CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHARME.

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