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SCI LE CHARME

Active
Siren798 134 755SCI24200 SARLAT-LA-CANEDACréée le 25 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHARME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 134 755. Son siège social est situé Croix Petite, 24200 Sarlat-la-Caneda. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN CHAPOULIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHARME

Dénomination
SCI LE CHARME
SIREN
798 134 755
SIRET (siège)
798 134 755 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17798134755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 134 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2013
Siège social
CROIX PETITE, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHARME

Acquisition apport achat mise en valeur transformation construction administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHARME

AC

ALAIN CHAPOULIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

MP

MICKAEL PECAUD

Autre

Établissements de SCI LE CHARME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeActif

    798 134 755 00015 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHARME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE CHARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHARME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHARME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Liquidateur, Associé : CHAPOULIE Alain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-07

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI LE CHARME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHARME ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHARME est 798 134 755. Le SIRET de son siège social est 798 134 755 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17798134755.

Qui dirige SCI LE CHARME ?

SCI LE CHARME est dirigée par ALAIN CHAPOULIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHARME ?

Le siège social de SCI LE CHARME est situé Croix Petite, 24200 Sarlat-la-Caneda.

SCI LE CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHARME.

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