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SCI LE CHARTRE

Active
Siren382 000 040SCI46100 FOURMAGNACCréée le 05 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE CHARTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 000 040. Le siège social de l'entreprise se trouve Fourmagnac, 46100 Fourmagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GUY PELLETIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHARTRE

Dénomination
SCI LE CHARTRE
SIREN
382 000 040
SIRET (siège)
382 000 040 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34382000040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 000 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 1991
Siège social
FOURMAGNAC, 46100, FOURMAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHARTRE

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES SITUES EN FRANCE, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RAT- TACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU A TOUS OBJETS CON- NEXES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI LE CHARTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHARTRE

GP

GUY PELLETIER

Gérant

Depuis la création (05 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE CHARTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 FOURMAGNACSiègeActif

    382 000 040 00016 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHARTRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE CHARTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHARTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHARTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHARTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHARTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHARTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LE CHARTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHARTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHARTRE est 382 000 040. Le SIRET de son siège social est 382 000 040 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34382000040.

Qui dirige SCI LE CHARTRE ?

SCI LE CHARTRE est dirigée par GUY PELLETIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHARTRE ?

Le siège social de SCI LE CHARTRE est situé Fourmagnac, 46100 Fourmagnac.

SCI LE CHARTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHARTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHARTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHARTRE.

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