SCI LE CHARVET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LE CHARVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 763 787. Son siège social est situé 351 RUE des Colombières, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO BIMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHARVET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHARVET
- SIREN
- 382 763 787
- SIRET (siège)
- 382 763 787 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38382763787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 763 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 1991
- Siège social
- 351 RUE des Colombières, 73700, Bourg-Saint-Maurice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHARVET
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, VENTE DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI LE CHARVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHARVET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
LE CHALET
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHARVET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73700 Bourg-Saint-MauriceSiègeActif
382 763 787 00027 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 73150 VAL-D ISEREFermé
382 763 787 00019 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHARVET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CHARVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHARVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CHARVET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHARVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHARVET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIMET Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHON Véronique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : BIMET Raymond modification le 15 Avril 2016 Gérant : BIMET Bruno en fonction le 15 Avril 2016 Associé indéfiniment responsable : LE CHALET en fonction le 15 Avril 2016
- création
Date d'effet : 04 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LE CHARVET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHARVET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHARVET est 382 763 787. Le SIRET de son siège social est 382 763 787 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38382763787.
Qui dirige SCI LE CHARVET ?
SCI LE CHARVET est dirigée par BRUNO BIMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHARVET ?
Le siège social de SCI LE CHARVET est situé 351 RUE des Colombières, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
SCI LE CHARVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHARVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHARVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHARVET.
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