SCI LE CHASSELAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LE CHASSELAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1995, identifiée par le SIREN 333 821 684. Elle est domiciliée Chateau Vieux Fortin, 33330 Saint-Emilion. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSEPH SELLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHASSELAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHASSELAS
- SIREN
- 333 821 684
- SIRET (siège)
- 333 821 684 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR10333821684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 821 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 1995
- Siège social
- CHATEAU VIEUX FORTIN, 33330, SAINT-EMILION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHASSELAS
l'acquisition la location l'administation et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LE CHASSELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHASSELAS
INSEEÉtablissements de SCI LE CHASSELAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33330 SAINT-EMILIONSiègeActif
333 821 684 00029 · ouvert le 29 janvier 1985 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
333 821 684 00011 · ouvert le 29 janvier 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE CHASSELAS
INPIConformité de SCI LE CHASSELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHASSELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHASSELAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHASSELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHASSELAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LE CHASSELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHASSELAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHASSELAS est 333 821 684. Le SIRET de son siège social est 333 821 684 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10333821684.
Qui dirige SCI LE CHASSELAS ?
SCI LE CHASSELAS est dirigée par JOSEPH SELLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHASSELAS ?
Le siège social de SCI LE CHASSELAS est situé Chateau Vieux Fortin, 33330 Saint-Emilion.
SCI LE CHASSELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHASSELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHASSELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHASSELAS.
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