SCI LE CHASSEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHASSEUR est une SCI immatriculée le 19 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 405 159. Son siège social est situé 13 Rue de Lipari, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES ROUSSEL, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LE CHASSEUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHASSEUR
- SIREN
- 950 405 159
- SIRET (siège)
- 950 405 159 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11950405159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 405 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1989
- Siège social
- 13 Rue de Lipari, 34300, Agde
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHASSEUR
administration de biens propriété administration exploitation location de tout immeuble bâti ou non
Finances de SCI LE CHASSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHASSEUR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE CHASSEUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34300 AgdeSiègeFermé
950 405 159 00027 · NAF 6820B
- 42530 SAINT-GENEST-LERPTFermé
950 405 159 00019 · ouvert le 19 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHASSEUR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CHASSEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHASSEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHASSEUR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-60.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1991 · N° 89-13.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHASSEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE CHASSEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHASSEUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHASSEUR est 950 405 159. Le SIRET de son siège social est 950 405 159 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11950405159.
Qui dirige SCI LE CHASSEUR ?
SCI LE CHASSEUR est dirigée par JACQUES ROUSSEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHASSEUR ?
Le siège social de SCI LE CHASSEUR est situé 13 Rue de Lipari, 34300 Agde.
SCI LE CHASSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHASSEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHASSEUR.
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