SCI LE CHASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHASTEL est une SCI immatriculée le 15 novembre 1979 sous le numéro SIREN 316 945 328. Son siège social est situé 37 rue Notre-Dame, 94150 Rungis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE PERNICENI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHASTEL
- SIREN
- 316 945 328
- SIRET (siège)
- 316 945 328 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR92316945328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 945 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 1979
- Siège social
- 37 RUE NOTRE-DAME, 94150, RUNGIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHASTEL
Particulièrement l'acquisition droit à la jouissance de la propriété située à Rungis (val de Marne) route de fontainebleau n 8 à l'angle de la rue des Avernaises
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE CHASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHASTEL
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHASTEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94150 RUNGISSiègeActif
316 945 328 00037 · ouvert le 15 novembre 1979 · NAF 6820B
- 94150 RUNGISFermé
316 945 328 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C
- 94150 RUNGISFermé
316 945 328 00029 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHASTEL
INPIComptes annuels de SCI LE CHASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHASTEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02386
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-14.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé : SERRE Virginie en fonction le 23 Janvier 2006. Associé : SERRE Valérie en fonction le 23 Janvier 2006. Associé gérant : PERNICENI Michelle modification le 20 Février 2009.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1979
Questions fréquentes sur SCI LE CHASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHASTEL est 316 945 328. Le SIRET de son siège social est 316 945 328 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92316945328.
Qui dirige SCI LE CHASTEL ?
SCI LE CHASTEL est dirigée par MICHELLE PERNICENI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHASTEL ?
Le siège social de SCI LE CHASTEL est situé 37 rue Notre-Dame, 94150 Rungis.
SCI LE CHASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHASTEL.
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