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SCI LE CHAT

Active
Siren384 469 821Société civile97110 Pointe-à-PitreCréée le 10 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE CHAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1992, identifiée par le SIREN 384 469 821. Son siège social est situé 8-10 RUE Frébault, 97110 Pointe-à-Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric ROUSSEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHAT

Dénomination
SCI LE CHAT
SIREN
384 469 821
SIRET (siège)
384 469 821 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32384469821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 469 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1992
Siège social
8-10 RUE Frébault, 97110, Pointe-à-Pitre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAT

L'acquisition de tous biens meubles ou immeubles, la location décès immeubles, leur administration, leur gestion, leur vente éventuelle.

Finances de SCI LE CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAT

FR

Frédéric ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (10 février 1992) · 34 ans

A

AVENIR IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE CHAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97110 Pointe-à-PitreSiègeActif

    384 469 821 00027 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 75014 ParisFermé

    384 469 821 00019 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    BARBOTTEAU HELENE nom d'usage : MEES n'est plus gérant. ROUSSEL Frédéric Eloi Gaston nom d'usage : ROUSSEL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1992

Questions fréquentes sur SCI LE CHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAT est 384 469 821. Le SIRET de son siège social est 384 469 821 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32384469821.

Qui dirige SCI LE CHAT ?

SCI LE CHAT est dirigée par Frédéric ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAT ?

Le siège social de SCI LE CHAT est situé 8-10 RUE Frébault, 97110 Pointe-à-Pitre.

SCI LE CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAT.

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