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SCI LE CHAT

Active
Siren444 864 177SCI13006 MARSEILLECréée le 14 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
254 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 864 177, SCI LE CHAT est une SCI créée le 14 janvier 2003. Elle est domiciliée 11 rue Gustave Ricard, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-BERNARD HULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHAT

Dénomination
SCI LE CHAT
SIREN
444 864 177
SIRET (siège)
444 864 177 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01444864177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 864 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
254 340 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 janvier 2003
Siège social
11 RUE GUSTAVE RICARD, 13006, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAT

acquisition d'immeubles leur aménagement et leur réparation en vue de leur location

Finances de SCI LE CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAT

JH

JEAN-BERNARD HULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE CHAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    444 864 177 00027 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820A

  • 13008 MARSEILLEFermé

    444 864 177 00019 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LE CHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAT est 444 864 177. Le SIRET de son siège social est 444 864 177 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01444864177.

Qui dirige SCI LE CHAT ?

SCI LE CHAT est dirigée par JEAN-BERNARD HULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAT ?

Le siège social de SCI LE CHAT est situé 11 rue Gustave Ricard, 13006 Marseille.

SCI LE CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAT.

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