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SCI LE CHAT BOTTE

Active
Siren411 120 330SCI22320 CORLAYCréée le 28 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE CHAT BOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1997, identifiée par le SIREN 411 120 330. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue Corlay, 22320 Corlay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL LEBOUCHER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHAT BOTTE

Dénomination
SCI LE CHAT BOTTE
SIREN
411 120 330
SIRET (siège)
411 120 330 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85411120330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 120 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 1997
Siège social
GRANDE RUE CORLAY, 22320, CORLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAT BOTTE

ACQUISITION, GESTION D'IMMEUBLES ET DE DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE CHAT BOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHAT BOTTE

DL

DANIEL LEBOUCHER

Gérant

Depuis la création (28 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE CHAT BOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22320 CORLAYSiègeActif

    411 120 330 00013 · ouvert le 25 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAT BOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE CHAT BOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAT BOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CHAT BOTTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00128

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAT BOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHAT BOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CHAT BOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAT BOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAT BOTTE est 411 120 330. Le SIRET de son siège social est 411 120 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85411120330.

Qui dirige SCI LE CHAT BOTTE ?

SCI LE CHAT BOTTE est dirigée par DANIEL LEBOUCHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAT BOTTE ?

Le siège social de SCI LE CHAT BOTTE est situé Grande rue Corlay, 22320 Corlay.

SCI LE CHAT BOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAT BOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAT BOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAT BOTTE.