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SCI LE CHATAIGNIER

Active
Siren428 261 622SCI01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGCréée le 29 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATAIGNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2016, identifiée par le SIREN 428 261 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 Che de la Richonniere, 01000 Saint-Denis-les-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMANUEL MUGNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATAIGNIER

Dénomination
SCI LE CHATAIGNIER
SIREN
428 261 622
SIRET (siège)
428 261 622 00032
N° TVA intracommunautaire
FR90428261622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 261 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2016
Siège social
184 CHE DE LA RICHONNIERE, 01000, SAINT-DENIS-LES-BOURG
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATAIGNIER

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, SOIT EN PLEINE PROPRIETE, SOIT EN USUFRUIT OU EN NUE PROPRIETE DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION , D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI LE CHATAIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATAIGNIER

CD

CECILE DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans

EM

EMANUEL MUGNIER

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI LE CHATAIGNIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGSiègeActif

    428 261 622 00032 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 73350 BOZELFermé

    428 261 622 00016 · ouvert le 25 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 73350 BOZELFermé

    428 261 622 00024 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATAIGNIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATAIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATAIGNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2016-12-29 · Début d'activité : 2017-01-02

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATAIGNIER est 428 261 622. Le SIRET de son siège social est 428 261 622 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90428261622.

Qui dirige SCI LE CHATAIGNIER ?

SCI LE CHATAIGNIER est dirigée par EMANUEL MUGNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATAIGNIER ?

Le siège social de SCI LE CHATAIGNIER est situé 184 Che de la Richonniere, 01000 Saint-Denis-les-Bourg.

SCI LE CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATAIGNIER.

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