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SCI LE CHATAIGNIER

Active
Siren491 168 407SCI95350 SAINT BRICE SOUS FORETCréée le 17 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATAIGNIER est une SCI immatriculée le 17 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 168 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue BRUNARD, 95350 Saint Brice sous Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE BERTRAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATAIGNIER

Dénomination
SCI LE CHATAIGNIER
SIREN
491 168 407
SIRET (siège)
491 168 407 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58491168407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 168 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2006
Siège social
7 RUE 7 Rue BRUNARD , 95350, SAINT BRICE SOUS FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATAIGNIER

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, GESTION DESDITS BIENS.

Finances de SCI LE CHATAIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATAIGNIER

CB

CHARLES BERTRAND

Autre

CB

CLAUDE BERTRAND

Liquidateur

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2022

FL

FLORENCE LIA ARAGNOUET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHATAIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95350 SAINT BRICE SOUS FORETSiègeActif

    491 168 407 00014 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATAIGNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATAIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATAIGNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur, Associé : BERTRAND Claude, Pierre, Léon

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATAIGNIER est 491 168 407. Le SIRET de son siège social est 491 168 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491168407.

Qui dirige SCI LE CHATAIGNIER ?

SCI LE CHATAIGNIER est dirigée par CLAUDE BERTRAND, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATAIGNIER ?

Le siège social de SCI LE CHATAIGNIER est situé 7 RUE 7 Rue BRUNARD, 95350 Saint Brice sous Foret.

SCI LE CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATAIGNIER.

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