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SCI LE CHATAIGNIER

Active
Siren512 142 746SCI63400 CHAMALIERESCréée le 04 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATAIGNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 142 746. Elle est domiciliée 40 rue de l'Ecorchade, 63400 Chamalieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE CARTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHATAIGNIER

Dénomination
SCI LE CHATAIGNIER
SIREN
512 142 746
SIRET (siège)
512 142 746 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48512142746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 142 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2009
Siège social
40 RUE DE L'ECORCHADE, 63400, CHAMALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATAIGNIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constitué l'accessoire l'annexe et le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LE CHATAIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATAIGNIER

MC

MARIE-AGNES CARTON

Autre

Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans

JC

JEAN-CLAUDE CARTON

Autre

Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans

CC

CLAUDE CARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans

RC

RAPHAELLE CARTON

Autre

Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans

BC

BRUNO CARTON

Autre

Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans

MR

MARIE RIVOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE CHATAIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    512 142 746 00019 · ouvert le 19 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATAIGNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATAIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATAIGNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-04 · Début d'activité : 2009-03-19

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI LE CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATAIGNIER est 512 142 746. Le SIRET de son siège social est 512 142 746 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48512142746.

Qui dirige SCI LE CHATAIGNIER ?

SCI LE CHATAIGNIER est dirigée par CLAUDE CARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATAIGNIER ?

Le siège social de SCI LE CHATAIGNIER est situé 40 rue de l'Ecorchade, 63400 Chamalieres.

SCI LE CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATAIGNIER.

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