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SCI LE CHATAIGNIER

Active
Siren829 783 406SCI63380 VILLOSSANGESCréée le 22 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE CHATAIGNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 783 406. Elle est domiciliée Villeclos, 63380 Villossanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ETIENNE BUISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATAIGNIER

Dénomination
SCI LE CHATAIGNIER
SIREN
829 783 406
SIRET (siège)
829 783 406 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42829783406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 783 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2017
Siège social
VILLECLOS, 63380, VILLOSSANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATAIGNIER

Gestion Immobilière

Finances de SCI LE CHATAIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATAIGNIER

EB

ETIENNE BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans

MF

MARLENE FAURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LE CHATAIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63380 VILLOSSANGESSiègeActif

    829 783 406 00012 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATAIGNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE CHATAIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATAIGNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-22 · Début d'activité : 2017-05-12

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI LE CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATAIGNIER est 829 783 406. Le SIRET de son siège social est 829 783 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42829783406.

Qui dirige SCI LE CHATAIGNIER ?

SCI LE CHATAIGNIER est dirigée par ETIENNE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATAIGNIER ?

Le siège social de SCI LE CHATAIGNIER est situé Villeclos, 63380 Villossanges.

SCI LE CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATAIGNIER.

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