SCI LE CHATAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHATAM est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 429 370 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Albert 1er, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK WAYNTAL exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHATAM
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATAM
- SIREN
- 429 370 133
- SIRET (siège)
- 429 370 133 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75429370133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 370 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 6 RUE ALBERT 1ER, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATAM
Propriété et location d'immeubles.
Finances de SCI LE CHATAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATAM
INSEEÉtablissements de SCI LE CHATAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
429 370 133 00010 · ouvert le 20 mars 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHATAM
INPIComptes annuels de SCI LE CHATAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHATAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHATAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHATAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE CHATAM
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATAM ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATAM est 429 370 133. Le SIRET de son siège social est 429 370 133 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75429370133.
Qui dirige SCI LE CHATAM ?
SCI LE CHATAM est dirigée par PATRICK WAYNTAL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATAM ?
Le siège social de SCI LE CHATAM est situé 6 rue Albert 1er, 73100 Aix-les-Bains.
SCI LE CHATAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATAM.
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