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SCI LE CHATEAU

Active
Siren347 619 488SCI25000 BESANCONCréée le 03 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1988, identifiée par le SIREN 347 619 488. Son siège social est situé 20 rue de la Rotonde, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BOILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
347 619 488
SIRET (siège)
347 619 488 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30347619488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 619 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1988
Siège social
20 RUE DE LA ROTONDE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

L'ACQUISITION, PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, DIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS FORME DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

CB

CATHERINE BLOCH

Autre

Depuis la création (03 août 1988) · 38 ans

DB

DOMINIQUE BOILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    347 619 488 00013 · ouvert le 24 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1988

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 347 619 488. Le SIRET de son siège social est 347 619 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30347619488.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par DOMINIQUE BOILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 20 rue de la Rotonde, 25000 Besancon.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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