SCI LE CHATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1989, identifiée par le SIREN 348 406 398. Elle est domiciliée 91 RTE des Tattes Clos du Panfonnex, 74140 Saint-Cergues. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MYLENE CERTA, autre.
Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATEAU
- SIREN
- 348 406 398
- SIRET (siège)
- 348 406 398 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR71348406398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 406 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 mars 1989
- Siège social
- 91 RTE des Tattes Clos du Panfonnex, 74140, Saint-Cergues
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATEAU
La prise à bail à construction de tout terrain, nu ou bâti, et l'exercice de tous les droits et obligations attachés à la qualité de preneur d'un tel bail, conformément aux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. La construction, sur les terrains pris à bail à construction, de tous immeubles ou ouvrages, à usage d'habitation, commercial, professionnel ou mixte, ainsi que tous travaux d'aménagement, d'extension, de rénovation ou de transformation s'y rapportant. La gestion, l'administration et l'exploitation desdits immeubles construits par ses soins, notamment par la conclusion de tous baux et contrats de location, qu'il s'agisse de baux d'habitation, de baux commerciaux, de baux professionnels ou de toute autre convention d'occupation. L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou de toute autre manière, de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers ou droits réels, de toute nature et à quelque usage que ce soit. La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers détenus par la société à quelque titre que ce soit, notamment par voie de location nue, de mise à disposition ou de toute autre convention licite. La réalisation de tous travaux de construction, reconstruction, réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou amélioration portant sur les immeubles appartenant à la société ou dont elle a la jouissance. La vente, l'échange ou la cession, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des biens et droits immobiliers composant le patrimoine social, lorsque les associés l'estimeront utile ou nécessaire dans l'intérêt de la société. La constitution de tous droits réels sur les immeubles sociaux, notamment l'octroi de toutes servitudes, hypothèques, nantissements ou sûretés réelles, dans le cadre du financement des acquisitions ou constructions de la société. La détention et la gestion de toutes participations dans toute société civile immobilière ou tout groupement ayant un objet connexe ou complémentaire, par voie de souscription, d'acquisition de parts ou d'apports. La souscription de tous emprunts et crédits nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que le recours à tout mécanisme de financement licite, y compris le crédit-bail immobilier
Finances de SCI LE CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LE CHATEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74140 Saint-CerguesSiègeActif
348 406 398 00043 · ouvert le 07 août 2026 · NAF 6820B
- 74140 DOUVAINEFermé
348 406 398 00027 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CHATEAU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CHATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025007951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 18/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02777
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
CERTA Mylène Elisabeth Marie devient gérant. CERTA Emilie Christelle Marie devient gérant. TARDY Patricia nom d'usage : TARDY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- création
Date d'effet : 07 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 348 406 398. Le SIRET de son siège social est 348 406 398 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71348406398.
Qui dirige SCI LE CHATEAU ?
SCI LE CHATEAU est dirigée par MYLENE CERTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?
Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 91 RTE des Tattes Clos du Panfonnex, 74140 Saint-Cergues.
SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.
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