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SCI LE CHATEAU

Active
Siren350 203 238SCI88210 MOUSSEYCréée le 03 mai 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
60,5 k€

SCI LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 203 238. Son siège social est situé 15 rue du Chateau, 88210 Moussey. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN MARTINELLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
350 203 238
SIRET (siège)
350 203 238 00034
N° TVA intracommunautaire
FR10350203238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 203 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 450 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 mai 1989
Siège social
15 RUE DU CHATEAU, 88210, MOUSSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

Location de logements

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Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

JM

JEAN MARTINELLI

Gérant

Depuis la création (03 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88210 MOUSSEYSiègeActif

    350 203 238 00034 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé

    350 203 238 00018 · ouvert le 08 mars 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 350 203 238. Le SIRET de son siège social est 350 203 238 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10350203238.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par JEAN MARTINELLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 15 rue du Chateau, 88210 Moussey.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.