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SCI LE CHATEAU

Active
Siren350 863 072SCI26140 Saint-Rambert-d'AlbonCréée le 08 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATEAU est une SCI immatriculée le 8 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 863 072. Son siège social est situé 39 RUE 39 Rue NATIONALE, 26140 Saint-Rambert-d'Albon. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. ROSE-MARIE CELLIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
350 863 072
SIRET (siège)
350 863 072 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33350863072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 863 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
08 juin 1989
Siège social
39 RUE 39 Rue NATIONALE, 26140, Saint-Rambert-d'Albon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

ACQUISITION D'UN TENEMENT IMMOBILIER EN VUE DE LA REALISATION ET DE LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, D'ENSEMBLE IMMOBILIER

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Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

RC

ROSE-MARIE CELLIER

Liquidateur

Depuis la création (08 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26140 Saint-Rambert-d'AlbonSiègeFermé

    350 863 072 00012 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 350 863 072. Le SIRET de son siège social est 350 863 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33350863072.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par ROSE-MARIE CELLIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 39 RUE 39 Rue NATIONALE, 26140 Saint-Rambert-d'Albon.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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