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SCI LE CHATEAU

Active
Siren389 417 338SCI69320 FEYZINCréée le 07 décembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
16,6 k€

SCI LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 417 338. Son siège social est situé 12 rue Henri Becquerel zi du Château de l'Île, 69320 Feyzin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELIOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
389 417 338
SIRET (siège)
389 417 338 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31389417338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 417 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 611,6 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 1992
Siège social
12 RUE HENRI BECQUEREL ZI DU CHÂTEAU DE L'ÎLE, 69320, FEYZIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

Propriété, gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

V

VIE ET VERANDA GROUPE

Autre

E

ELIOS

Gérant

Établissements de SCI LE CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69320 FEYZINSiègeActif

    389 417 338 00024 · ouvert le 15 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 69320 FEYZINFermé

    389 417 338 00016 · ouvert le 15 novembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Sté par actions simplifiée CELINOR n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ELIOS devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Sté par actions simplifiée CELINOR devient gérant. PINONCELY Lucas nom d'usage : PINONCELY n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PINONCELY Guy nom d'usage : PINONCELY n'est plus gérant. PINONCELY Lucas nom d'usage : PINONCELY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 389 417 338. Le SIRET de son siège social est 389 417 338 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31389417338.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par ELIOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 12 rue Henri Becquerel zi du Château de l'Île, 69320 Feyzin.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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