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SCI LE CHATEAU

Active
Siren399 091 859SCI91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGECréée le 02 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 091 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Herault de Sechelles 1 R de l Eglise, 2 Rt de Corbeil, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE TIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
399 091 859
SIRET (siège)
399 091 859 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30399091859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 091 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 1994
Siège social
1 RUE HERAULT DE SECHELLES 1 R DE L EGLISE, 2 RT DE CORBEIL, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

Construction, acquisition, administration et exploitation

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Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

DT

DOMINIQUE TIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeActif

    399 091 859 00013 · ouvert le 18 octobre 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 399 091 859. Le SIRET de son siège social est 399 091 859 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30399091859.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par DOMINIQUE TIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 1 rue Herault de Sechelles 1 R de l Eglise, 2 Rt de Corbeil, 91360 Villemoisson-sur-Orge.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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