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SCI LE CHATEAU

Active
Siren420 145 328SCI30360 SAINT CESAIRE DE GAUZIGNANCréée le 14 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 145 328. Son siège social est situé Le Village Mme Casula Huguette, 30360 Saint Cesaire de Gauzignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUETTE BRUNEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
420 145 328
SIRET (siège)
420 145 328 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51420145328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 145 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1998
Siège social
LE VILLAGE MME CASULA HUGUETTE, 30360, SAINT CESAIRE DE GAUZIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

La propriété la gestion l'administration et la disposition des biens qui seront apportes a la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

HB

HUGUETTE BRUNEL

Autre

Depuis la création (14 septembre 1998) · 28 ans

BC

BLANDINE CASULA

Autre

Depuis la création (14 septembre 1998) · 28 ans

I

INDIVISION DE MONSIEUR CASULA MATHIAS

Autre

Depuis la création (14 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30360 SAINT CESAIRE DE GAUZIGNANSiègeActif

    420 145 328 00019 · ouvert le 23 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 420 145 328. Le SIRET de son siège social est 420 145 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51420145328.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par HUGUETTE BRUNEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé Le Village Mme Casula Huguette, 30360 Saint Cesaire de Gauzignan.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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