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SCI LE CHATEAU

Active
Siren441 327 707SCI83310 GRIMAUDCréée le 14 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI LE CHATEAU est une SCI immatriculée le 14 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 327 707. Son siège social est situé 40 bd de Bartole, 83310 Grimaud. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELE SUZON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
441 327 707
SIRET (siège)
441 327 707 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63441327707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 327 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2002
Siège social
40 BD DE BARTOLE, 83310, GRIMAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

ACQUISTION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

MS

MICHELE SUZON

Gérant

Depuis la création (14 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    441 327 707 00028 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 6820B

  • 83310 GRIMAUDFermé

    441 327 707 00010 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 441 327 707. Le SIRET de son siège social est 441 327 707 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63441327707.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par MICHELE SUZON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 40 bd de Bartole, 83310 Grimaud.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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