SCI LE CHATEAU

Fermée

Siren443 520 036SCI13560 SénasRadiée le 30 mars 2017

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 4,6 k€

SCI LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 520 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 790 RTE Chez M. Jean Pierre Picca route de Salon No790, 13560 Sénas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN PICCA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LE CHATEAU a été radiée le 30 mars 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

INSEE

Dénomination: SCI LE CHATEAU
SIREN: 443 520 036
SIRET (siège): 443 520 036 00015
N° TVA intracommunautaire: FR62443520036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 520 036
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 4 600 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 12 septembre 2002
Date de radiation: 30 mars 2017
Siège social: 790 RTE Chez M. Jean Pierre Picca route de Salon No790, 13560, Sénas
Établissements: 1
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI LE CHATEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

INSEEBODACC

JEAN PICCA

Liquidateur

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHATEAU

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13560 SénasSiègeFermé
443 520 036 00015 · ouvert le 06 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2017

Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

Acte

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 avril 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
22 décembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Liquidateur : PICCA Jean, Pierre

29 février 2024radiation
Date d'effet : 30 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 443 520 036. Le SIRET de son siège social est 443 520 036 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62443520036.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par JEAN PICCA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 790 RTE Chez M. Jean Pierre Picca route de Salon No790, 13560 Sénas.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CHATEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mars 2017.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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