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SCI LE CHATEAU

Active
Siren443 732 946SCI83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 10 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €

SCI LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 732 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 Che du Gabron les Rougvielles, 83480 Puget-sur-Argens. SCI LE CHATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES ADAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
443 732 946
SIRET (siège)
443 732 946 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47443732946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 732 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2002
Siège social
250 CHE DU GABRON LES ROUGVIELLES, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

Propriété jouissance et administration de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

YA

YVES ADAM

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

YD

YVES DEMOLIN

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    443 732 946 00019 · ouvert le 26 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 443 732 946. Le SIRET de son siège social est 443 732 946 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47443732946.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par YVES ADAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 250 Che du Gabron les Rougvielles, 83480 Puget-sur-Argens.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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